Le sud du pays s'accroche à l'argent flamand et oublie d'innover

Sécurité sociale: le grand tabou francophone

Publicatie: 18 juli 2005

Les partis flamands réclament une régionalisation au moins partielle de la sécurité sociale. Les transferts Nord-Sud via la Sécu s'élèveraient à a 3,75 milliards par an. Le financement pourrait toutefois demeurer fédéral, à l'instar du modèle canadien. Face à ces revendications, le monde francophone fait le gros dos, par crainte d'ouvrir la boîte de Pandore. Or, l'immobilisme institutionnel de la Belgique a son prix...

La Flandre semble prête à laver l'affront de l'échec "B-H-V" (scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde) dans le sang de la sécurité sociale fédérale. Les propos tenus par un trio d'économistes wallons lors d'une conférence-débat, voici 15 jours, n'ont pas échappé aux oreilles du nord du pays. "Il ne faudrait pas que les francophones s'habituent aux transferts de la Flandre", y aurait-on déclaré. Sous-entendu: l'argent flamand agirait comme un sédatif sur les Wallons et leurs dirigeants, plus zélés à justifier les retards qu'à véritablement redresser l'économie wallonne.

Qu'importe si les trois orateurs minimisent aujourd'hui ces déclarations, la brèche est ouverte. Et la Flandre veut, dit-elle, responsabiliser les hommes politiques francophones. Le ministre-président flamand Yves Leterme (CD&V) l'a répété sur les plateaux dominicaux: pas question d'attendre encore 10 ans que la Wallonie redresse son économie pour ouvrir le débat de la scission!

Transferts? Chut!

Face aux revendications flamandes de régionalisation de la Sécu, les francophones font le gros dos depuis une décennie. Les responsables sont tétanisés par la peur de voir la source se tarir... au point de taire, depuis des années, leurs propres évaluations chiffrées. "Lors de mon entrée en fonction à l'Union wallonne des entreprises, j'ai mis l'accent sur la persistance de ces transferts Nord-Sud, déclare Vincent Reuter, administrateur délégué de l'UWE. Cela m'a donné droit à une remontrance des politiques wallons, me disant qu'il ne fallait pas attirer l'attention de la Flandre sur ce sujet! Comme si l'on ne répétait pas assez leur existence en Flandre. En revanche, la population wallonne n'est pas du tout consciente de l'ampleur de ces transferts financiers. Là réside sans doute une partie du problème."

Les flux financiers en provenance de Flandre n'ont pourtant pas de secret pour le monde politique francophone. Depuis le milieu des années 1990, les élites sudistes disposent d'un tableau de bord très complet de l'impact (recettes fiscales, chômage, etc.) d'une réduction des transferts interrégionaux sur les économies wallonne et bruxelloise. Cet outil, baptisé 4P3U (quatre partis politiques, trois universitaires) est géré par un groupe de chercheurs wallons. Pour l'heure, les données demeurent toutefois confidentielles. "Il appartient aux partis politiques de décider ce qu'ils doivent faire de ces résultats", jette Michel Mignolet, professeur d'économie aux Facultés universitaires de Namur.

Restent donc les chiffres flamands pour évaluer le montant des transferts alloués directement et indirectement par la Flandre. Ces estimations oscillent entre a 5,4 milliards (hypothèse KBC) et a 6,5 milliards par an (administration de la Région flamande, Abafim). A quoi correspondent-ils? L'étude Abafim décompose les montants en trois couches: les transferts opérés en interne au sein de l'Etat fédéral (a 1,52 milliard), le versement de la contribution de solidarité explicite aux Communautés et Régions plus pauvres en recettes fiscales (a 1,32 milliard), et les mécanismes de la Sécu (a 3,74 milliards), qui composent l'essentiel des transferts selon l'administration flamande. Les flux financiers directs et indirects en provenance de Flandre représentaient au total, en 2003, 8 % des revenus primaires de la Région wallonne et 4,3 % de ceux de la Région de Bruxelles-Capitale.

En mai 2003, la commission économique de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a contesté l'ampleur des écarts. Sur base des statistiques de 2000, le patronat belge évaluait à l'époque la part des transferts dans les revenus primaires de la Région wallonne entre 5 % et 5,8 %. "A quelques nuances près, l'ordre de grandeur cité par l'étude flamande est exact, reconnaît malgré tout Jean-Jacques Viseur, député cdH et ancien ministre des Finances. Il y a un vrai problème de dépendance, même s'il ne faut pas interpréter ces chiffres de façon brute."

De telles compensations financières entre Régions n'ont rien d'ahurissant en Europe. Par exemple, le Languedoc, en France, tirait plus de 8 % de son revenu primaire des mécanismes de solidarité nationale à la fin des années 1990. Au Royaume-Uni, les transferts atteignent même 11 % du revenu de tout le Pays de Galles.

Trois raisons à la scission

Or, la Belgique n'est pas un Etat comme les autres. Les frustrations culturelles flamandes, couplées à l'incapacité de la Région wallonne à réamorcer un véritable mouvement de rattrapage ces dernières années, attisent le ressentiment au nord de la frontière linguistique. Le combat centrifuge flamand n'est cependant pas motivé uniquement par des considérations pécuniaires: une partie de la classe politique y invoque des choix politiques différents. La Flandre plaide surtout pour des compétences plus homogènes, permettant de mener des actions plus efficaces.

"La Belgique compte à ce jour neuf ministres compétents en matière de soins de santé, plaide Eric Ponette, président de l'Aktiekomitee Vlaamse Sociale Zeker- heid (AK-VSZ), une filiation du think tank nationaliste OVV (Overleg Centrum van Vlaamse Verenigingen). Lancer une campagne de vaccination, par exemple, requiert des mois de concertation entre tous les niveaux de pouvoir. Regrouper les compétences à un seul échelon introduira plus d'efficacité dans le système."

Les revendications flamandes se nourrissent de quelques anomalies avérées. "La suroffre médicale est patente en Région wallonne et surtout à Bruxelles", note Marc Justaert, président des Mutualités chrétiennes. Le pourcentage de médecins par habitant est 14 % supérieur en Wallonie. La faute au numerus clausus introduit tardivement en Communauté française. Au moment où la Flandre resserrait les boulons au début des années 1990, les autorités francophones préféraient préserver la santé financière des facultés de médecine. "Le système fonctionne sur base du remboursement des prestations, constate Marc Justaert. La présence d'un nombre excédentaire d'acteurs au sud du pays a donc des conséquences sur la consommation de soins médicaux. Et cela crée des tensions communautaires."

Pourquoi, d'autre part, recense-t-on 14 PET-scanners en Wallonie contre cinq à peine en Région flamande? Pourquoi les 24 hôpitaux les plus gourmands en tests préopératoires sont-ils tous situés en Région wallonne? L'absentéisme professionnel pour raison médicale serait 11 % supérieur en Wallonie par rapport à la Flandre. Les demandes d'allocation d'invalidité seraient encore deux fois plus élevées au sud du pays. La liste est longue. Ces singularités wallonnes n'excluent pas des dérapages en Flandre.
Le nord du pays recourt de façon plus importante aux soins à domicile. Pour des options sanitaires propres, les hôpitaux flamands systématisent davantage les césariennes lors des accouchements à risque. Au final, le balancier s'équilibre entre les deux Communautés. "Le budget global des soins de santé est dépensé à 33 % sur le territoire wallon, confirme Rudy Demotte, ministre fédéral (PS) de la Santé. Cela correspond exactement à la part de la population wallonne dans le total de la population belge. Il est donc faux d'affirmer que la Wallonie surconsomme aujourd'hui par rapport à la Flandre."

Socle commun de financement

Le drame de la Wallonie n'est pas qu'elle consomme plus de soins de santé que sa voisine flamande, mais qu'elle cotise substantiellement moins au système (rapport Jadot). "Si les transferts flamands devaient cesser du jour au lendemain, les prestations sociales chuteraient de 20 % en Région wallonne", confirme Michel Mignolet.
Economiquement, le fonctionnement de la Sécu s'appuie sur la logique du secteur de l'assurance. Régionaliser les cotisations sociales affaiblirait la couverture de risques dans les entités fédérées. Et le système deviendrait plus cher. Au Canada, si l'Etat fédéral est responsable de la collecte des cotisations sociales, le système de couverture sociale et médicale relève essentiellement des provinces.

Les revendications flamandes s'inspirent d'ailleurs en partie du modèle canadien. Un grand nombre de mandataires politiques du nord du pays demeurent attachés à un financement fédéral des soins de santé, mais réclament, en contrepartie, davantage de transparence dans les flux financiers Nord-Sud. "Des propositions flamandes vont dans le sens d'un financement de la sécurité sociale sur le modèle de celui des Communautés et Régions, prolonge Etienne Arcq, rédacteur en chef du Centre de recherche et d'information sociopolitiques (Crisp). On prend une année de référence et l'on fige ce montant en disant: voici la proportion de ce qui sera distribuée."

A ces propositions, les partis politiques francophones continuent d'opposer le principe de la solidarité interpersonnelle (entre individus plutôt qu'entre populations). Dans sa forme la plus pure, le concept exclut l'idée d'un recensement des dépenses par territoire. "Les francophones ne pourront sans doute pas se retrancher éternellement derrière le principe de la redistribution entre classes sociales", prédit-on au Crisp. D'autant que la décentralisation de certaines compétences trouve aussi des partisans au sud de Bruxelles.

La Flandre a-t-elle raison?

"Une décentralisation plus grande des politiques d'assistance ne serait pas nécessairement nuisible pour les francophones, pour autant que l'on conserve un financement fédéral, note Philippe Van Parys, professeur à la chaire Hoover de l'UCL. Idem avec les allocations familiales: chaque Région pourrait choisir d'adopter une politique plus ou moins nataliste selon ses besoins."

La récente controverse sur le contrôle des chômeurs en Wallonie a ranimé le débat sur une régionalisation de l'Onem. Une revendication ancienne du CD&V et, dans une certaine mesure, du SP.a. "Il existe un problème d'incitation dans la configuration institutionnelle actuelle, admet Bruno Van der Linden, spécialiste du marché du travail à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES). Celui qui investit dans des politiques activation des chômeurs, en l'occurrence le Forem, n'est pas celui qui empoche directement le bénéfice de la remise au travail d'un demandeur d'emploi."
Le dilemme de l'incitation se pose dans d'autres compétences, telle la prévention en matière de santé. Si les campagnes de sensibilisation contre l'obésité et le tabac, par exemple, sont en partie financées par la Communauté française, c'est le budget (fédéral) de l'Inami qui en profite au final.

"L'argument flamand de l'homogénéisation des compétences tient la route, estime un autre économiste francophone, prudemment anonyme. Que celui qui agit sur les politiques sociales soit aussi celui qui tienne les cordons de la bourse paraît un argument recevable. Cela peut cependant justifier une refédéralisation complète d'une série de compétences à caractère social. J'ai des doutes sur la régionalisation des soins de santé. Ceci dit, si la Région wallonne est mal gérée, il est normal qu'elle en subisse les conséquences en assumant elle-même le paiement des allocations de chômage."

La Flandre aurait-elle raison de vouloir responsabiliser la Wallonie? "Les Flamands reprochent aux Wallons leurs dysfonctionnements, et ils ont souvent raison, constate Pierre Pestieau, économiste à l'ULg, songeant entre autres à la survivance de cabinets ministériels pléthoriques. La culture de l'assistanat qu'entretiennent les individus et les entités administratives n'est pas une spécialité wallonne: on la rencontre dans tous les pays! La différence avec la Scandinavie, où la couverture sociale est très large, est qu'on y a introduit le principe de l'activation. En Belgique francophone, une forme de passivation des allocataires sociaux perdure."

Pour lui aussi, la discussion sur l'homogénéisation des compétences en matière d'emploi ou de santé mérite un examen: "Mais sereinement. Confier aux Régions le paiement des allocations de chômage au seul motif qu'il peut exister des abus serait mal placé. Même si ceux-ci existent, le chômage reste très majoritairement involontaire."

Adaptation aux réalités wallonnes

Le PST s'engage également à finaliser, d'ici la fin de l'année, un inventaire des fonctions critiques non pourvues en Région wallonne. Malgré un total de 260.000 demandeurs d'emploi en Wallonie, trois quarts des entreprises rencontrent des difficultés à recruter, selon l'UWE. Pourtant, le modèle danois de "flexicurité" (flexibilisation du marché du travail en échange d'un accompagnement très soutenu des chômeurs par les pouvoirs publics) n'est évoqué qu'en quelques lignes. Le gouvernement régional se donne jusqu'en 2006 "pour en évaluer la pertinence dans le contexte wallon".

La Wallonie souffre aussi de salaires trop élevés par rapport à sa productivité moyenne. "Les rémunérations individuelles sont 4 % inférieures à la moyenne flamande: or, le rendement du capital investi en Wallonie reste plus bas qu'en Flandre", relève Michel Mignolet. "En dehors d'un ajustement des salaires, voire d'un gel pendant quelques années, on voit mal ce qui permettrait aux autorités wallonnes de doper véritablement l'attractivité du territoire", renchérit l'un de ses collègues francophones. La régionalisation de la concertation sociale est une revendication du CD&V et du VLD.

La fin pure et simple de la solidarité

Une certaine forme de scission de la sécurité sociale n'effraie pas une partie des experts francophones interrogés. D'aucuns n'hésitent pas à remettre en question le modèle centralisé actuel, que ce soit dans le domaine des soins de santé, de l'assurance chômage, des allocations familiales (génératrices, dans certaines situations de pièges à l'emploi parce qu'elles sont majorées pour les personnes sans emploi) ou de la concertation sociale. Et ce, sans évoquer le système de pension. L'évolution du système de retraite serait a priori plus favorable à la Région wallonne, dont la population est plus jeune.

Il n'en va pas de même des élites politiques sudistes. La crainte de perdre une partie des transferts financiers en provenance de la Flandre - près de a 4 milliards rien que pour la sécurité sociale - continue de paralyser la plupart des élus francophones. Aucune formation démocratique au nord du pays, même parmi les plus radicaux, ne requiert néanmoins d'interrompre la solidarité financière avec Bruxelles et la Wallonie... Or, l'immobilisme actuel de l'Etat belge a son coût.

Faut-il se méfier de l'agenda autonomiste flamand? "Que nous fassions évoluer le paysage des compétences dans notre pays, ce n'est pas anormal, analyse Jean-Marc Nollet, député Ecolo. Le point de départ doit cependant demeurer: allons-nous offrir un meilleur service aux personnes? Il est possible que certains se reposent en Wallonie sur des lauriers fanés ou subventionnés par d'autres. Des choses doivent peut-être changer. Le problème avec la transparence sur les transferts est qu'une fois ceux-ci identifiés, un engrenage de lente érosion forcée risque de s'enclencher et de se conclure par la fin pure et simple des mécanismes de solidarité."

L'exemple venu de Bahreïn

La régionalisation de la sécurité sociale ne résoudra pas la problématique du déficit fédéral de la Sécu, clarifie Marc Justaert. Les partenaires sociaux doutent que les dépenses se maintiendront en 2005 dans la marge de progression autorisée de 4,5 %. Autre point d'interrogation: quid des Bruxellois dans un schéma de sécurité sociale décentralisé?
"On devra de toute façon décentraliser au niveau des Régions, pas des Communautés, assène Philippe Van Parys.
Sinon, un grand nombre de Bruxellois risquent d'opter pour le système le plus généreux, autrement dit le système flamand. L'écart en termes de prestations sociales entre les structures flamande et francophone (soins de santé, allocations familiales, enseignement, etc.) pourrait atteindre a 2.500 par ménage."

Rudy Demotte en appelle à une mobilisation nationale pour la Wallonie: "Si l'on pouvait s'accorder sur un programme dégressif des transferts financiers de la Flandre, dans le cadre d'un vrai New Deal qui mobilise toutes les forces belges pour redresser la situation économique au sud du pays, je signerais immédiatement! Je ne parle pas de créer des entreprises publiques partout en Wallonie, mais d'une vraie politique de développement, qui s'intègre dans une démarche nationale."

Espérons qu'il ne soit pas trop tard. L'exemple pourrait venir du petit Etat de Bahreïn, l'une des premières pétromonarchies du Golfe à avoir vu ses ressources pétrolières s'assécher. Le gouvernement local a choisi d'innover: l'économie de Bahreïn est désormais l'une des plus diversifiées et dynamiques de la région. La Wallonie vivrait sans doute moins bien sans les transferts financiers de la Flandre, mais elle pourrait aussi y puiser un nouveau dynamisme.

Selon certains, l'argent flamand agirait comme un sédatif sur les Wallons, plus zélés à justifier les retards qu'à redresser leur économie.

En 2003, l'argent flamand aurait assuré 8 % des revenus primaires de la Région wallonne et 4,3 % de ceux de Bruxelles-Capitale.

Jean-Yves Huwart

Tendances - 2 juin 2005

Bijlage 1

Pour ou contre la scission de la sécurité sociale?

Les arguments pour:
• Electrochoc face à l'endormissement wallon
• Transparence sur les coûts réels des politiques sociales en Wallonie
• Meilleure cohérence dans la mise en oeuvre des politiques d'emploi, de prévention en matière de santé, de politique de l'enfance, etc.
• Limitation des pièges à l'emploi
• Augmentation du nombre des instruments de développement de l'économie
• Pas de transferts Sud-Nord en matière de pension dans un futur très lointain

Les arguments contre:
• Risque d'appauvrissement de la Région wallonne
• Possible "flamandisation" de Bruxelles
• Pas de solution au problème du déficit de la Sécu
• Premier pas dans le "détricotage" de l'Etat belge
• Diminue le champ de mutualisation des risques si la partie financement est également scindée

Bijlage2

La Wallonie est économiquement plurielle

L'économie wallonne ne se porte pas encore comme un charme. Une récente étude de l'Union wallonne des entreprises (UWE) livre toutefois un résultat contrasté. "Sur un total de 20 arrondissements en Région wallonne, sept ont affiché, entre 2000 et 2003, une croissance du PIB supérieure à la moyenne de l'Europe des 25, pointe Didier Paquot, directeur du département économique de l'UWE. Ensemble, ces arrondissements représentent 25 % de l'économie régionale."

Les bons élèves sont notamment Bastogne, Mouscron, Tournai et Nivelles. D'autres arrondissements se sont inscrits dans la moyenne de l'économie européenne pour la période examinée. Parmi ceux-ci: Namur, Dinant et Ath. L'examen des performances économiques de la Région wallonne par arrondissement épingle toutefois cruellement les errements dont souffrent toujours Mons, Verviers, Liège et Charleroi. Avec le facteur aggravant que ces deux derniers pèsent ensemble plus de 30 % de l'économie wallonne...

"Il n'y a donc pas de fatalité à la croissance économique lente au sud du pays, souligne Didier Paquot. Le problème est qu'on ne peut s'assurer un développement régulier et durable sans grandes agglomérations économiquement fortes, telles que la métropole lilloise dans le Pas-de-Calais: elles procurent des économies d'échelle et un effet d'entraînement sur le reste de la région. Nous serons attentifs au contenu du plan stratégique transversal wallon sur le développement territorial."

Enkele uitpraken:

- Vincent Reuter, administrateur délégué de l'Union wallonne des entreprises:
"Lors de mon entrée en fonction, j'ai mis l'accent sur la persistance des transferts Nord-Sud.
Cela m'a donné droit à une remontrance des politiques wallons."

- Rudy Demotte, ministre fédéral de la Santé:
"Au total, le budget des soins de santé est dépensé à 33 % sur le territoire wallon.
Ce qui correspond à la part de la population wallonne dans le total du pays."

- Marc Justaert, président des Mutualités chrétiennes:
"On devra décentraliser au niveau des Régions, pas des Communautés.
Sinon, un grand nombre de Bruxellois risquent d'opter
pour le système le plus généreux: le système flamand."

- Sur un total de 20 arrondissements en Région wallonne, sept ont affiché, entre 2000 et 2003,
une croissance du PIB supérieure à la moyenne de l'Europe des 25.